Le compte rendu de la réunion du Jeudi 11 mars au TGI d’EVRY

Compte rendu succinct de la réunion d’information au TGI d’EVRY du 11 mars 2004

Etaient notamment présents :

M.PASCAL, nouveau Procureur de la République au Parquet d’EVRY

M. JACOB , Procureur de la République Adjoint

M. SAID, bâtonnier au barreau de l’Essonne

M. MACHI, représentant la Chancellerie

Mme DANDONNEAU, représentante coordinatrice de l’INAVEM

Une représentante du MAE

Mrs BRESSON et MENGELLE-TOUYA de la FENVAC

M. MEYZIE Président de l’ AFV Joola

M. FAURE Président de L’Association Marcel MARTIN disparu du Joola

Et de nombreuses familles de victimes dont celles de Marcel et Laurence.

M. PASCAL, Procureur de République en remplacement de M. DURAND, débute la séance en annonçant «  une ouverture très nette depuis la première réunion du 13 mai 2003 en provenance du Sénégal. »

Il explique le remplacement des 2 juges d’Instruction initialement nommés depuis janvier 22004 par un nouveau M. NOEL.

De nombreuses familles déplorent d’ailleurs son absence.

M. PASCAL continue en donnant les 3 grands axes de l’enquête menée,au travers de 3 commissions rogatoires lancées depuis 2003 :

Une Commission délivrée à la section de recherche de la Gendarmerie Nationale dans le but de vérifier notamment si un bateau de la Marine nationale avait reçu un message de détresse lors du naufrage et si effectivement d’autres bateaux croisaient à proximité sans avoir porté secours lors de la catastrophe !

Une seconde Commission Rogatoire en direction de la Justice Allemande, (la confection navale du Joola s’étant effectuée en Allemagne) afin de récolter les plans du bateau et le cahier des charges techniques lors de sa construction pour vérifier d’éventuelles lacunes !.

Enfin une CR en direction des Autorités Sénégalaises, pour connaître les causes du naufrage avec comme point de départ le rapport d’enquête, et connaître la véracité sur le décès du Commandant de bord ! Selon M.PASCAL, le Sénégal a donné un « OUI de PRINCIPE » MAIS cela dépend encore de « sa BONNE VOLONTE ».

Mrs SAID et PASCAL insistent aussi pour que le dossier avance plus rapidement qu’une synthèse de tous les témoignages des familles des victimes soit faîte par l’intermédiaire de l’avocate de M. VERSCHAT. A ce jour SEUL Patrice AUVRAY a été entendu par le Juge d’Instruction.

Certaines familles déplorent d’ailleurs leur non convocation devant le Juge d’Instruction, malgré leurs demandes insistantes, et vue les nombreux points dont elles disposent et qui seraient susceptibles de faire avancer beaucoup plus rapidement l’enquête.

M. PASCAL se contente de répondre d’une façon « administrative » et (bien sûr) il ne peut «  intervenir sur les prérogatives du Juge D’ Instruction ».

Nous ne pouvons une nouvelle fois que déplorer l’absence de M. NOEL.

M. JACOB, un peu plus « humainement » assure que le parquet est conscient du désarroi et des attentes des familles ;un PV de la réunion sera fait et personnellement il transmettra le souhait des familles d’être convoquées par le Juge (ou entendues par des personnes mandatées par lui) pour apporter des éléments nouveaux. Néanmoins il ne peut assurer que le Juge en tiendra compte, étant libre de mener son enquête comme bon lui semble !

Il réitère néanmoins les propos de M. PASCAL selon lesquels il est important qu’un recueil de synthèse par les familles est à faire par un seul et même avocat.

Compte tenu du ressentiment quasi général des familles sur la lenteur et la non écoute de la Justice ( malgré cette réunion), un « parallèle » avec le crash de Charm el Cheik est alors évoqué.

La réponse est  «  nous comprenons votre désarroi  mais ce n’est pas pareil », « à part l’équipage, il n’y avait que des français à bord » , « c’était plus facile à gérer »….  « il y a eu un dialogue constructif tout de suite avec les autorités égyptiennes qui étaient comme pour le Sénégal maître d’œuvre » et puis surtout les autorités françaises ont « progressé sur ce genre d’événement depuis…. ont amélioré les choses… la France a tiré expérience du Joola ! »

Toutes les explications données par M . MACHI, le MAE et M.PASCAL n’ont pas vraiment convaincu l’assistance, et un parent de victimes a clairement exprimé « qu’ aucun pays souverain ne voit arriver d’un bon œil des enquêteurs étrangers sur son territoire, et que si l’Egypte a coopéré c’est principalement parce que la France a eu la volonté politique de mettre la pression sur les autorités égyptiennes pour qu’une telle coopération ait lieu, cette même VOLONTE POLITIQUE TOTALEMENT ABSENTE LORS DU NAUFRAGE DU JOOLA. »

Mrs MACHI et SAID ont également tenu à évoquer le côté indemnisation dans cette affaire.

Le Ministère de la Justice a proposé de servir d’interface entre les familles de victimes et les autorités sénégalaise. La réponse du Sénégal au MAE français est sans équivoque : « aucune indemnisation n’est possible pour les français, car toute plainte déposée exclue les demandeurs du cadre de l’indemnisation. » Sans commentaire !!

Côté français, soit les familles qui se sont portées Partie Civile attendent le jugement possible dans le cadre pénal, soit elles peuvent saisir la CIVI. A ce jour seule une famille l’a fait, la décision a été rendue le 13 octobre 2003.(A consulter sur http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/0/32f5a62a6df63712c1256df6003967bd?OpenDocument ). Elle peut éventuellement servir de jurisprudence « collective » aux autres familles qui saisiront la CIVI.

Après deux heures trente d’échanges, la réunion est levée.

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