Compte rendu succinct de la réunion d’information au Tribunal de Grande Instance d’Evry,
 le 14 mai 2003 à 14h

Comme nous vous l’avons déjà présenté précédemment, cette réunion fait suite aux nombreuses plaintes contre X déposées par les familles de victimes, le Procureur de la République du Parquet d’Evry, M. Durand a ouvert une information judiciaire en date du 1er avril 2003 contre X, des chefs d’homicides involontaires et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, et défaut d’assistance à personne en péril.  

Pour la première fois et à l’initiative du Ministère de la Justice, M. Durand a tenu à informer les familles de la procédure et de leurs droits. Pour cela il a organisé cette réunion d’information « dans un souci de transparence et de totale information » selon ses propres termes.

Nous avons donc été reçu par M. Durand, Procureur de la République, qui a tenu à dire son émotion et ses condoléances aux familles dans cette terrible tragédie. Il a ensuite présenté les participants :

M. JACOB, Procureur Adjoint au parquet d’Evry
M. PEYROLLES, Avocat Général à Paris
Mme MICHAULT représentante du Ministère des Affaires Etrangères
M. TOURRET représentant le Ministère des transports et de la mer, du bureau enquête accident mer
M. MACHI, représentant la Chancellerie et M. le Garde des Sceaux
M. SAÏD, bâtonnier au barreau de l’Essonne
M. le Greffier en Chef du Tribunal d’Evry
Mme FORTEL,  médecin légiste à Evry
Mme CASANOVA,  psychologue
M. SHULLER, de l’IRCGN  (Identification policière)
Mme DONDONNEAU représentante de l’INAVEM et interlocutrice sur ce dossier
M. BRESSON , président de la FENVAC

  Dans un premier temps M. Durand explique que suite aux plaintes déposées par nous, familles de victimes, dont une famille de l’Essonne, la Chancellerie lui a demandé s’il voulait bien recevoir les plaintes contre X et les traiter en globalité dans un souci d’unicité et d’efficacité. Suite à celà, et compte tenu de l’Article 113-7 du code pénal qui précise que la juridiction française est compétente à l’étranger pour des ressortissants français victimes, et compte tenu des plaintes des familles ( Article 113-8), il a décidé l’ouverture d’une information judiciaire le 1 avril dernier. Pour cela il a nommé 2 juges d’Instruction ( Mmes Denot et Dard ) à la vue de la complexité du dossier. Il a insisté sur la souveraineté et l’indépendance totale de ces 2 magistrats.

Il nous a informé que selon l’Article 80-3 , les plaignants ont  été(ou seront ) avisé (s) afin de se constituer Parti Civile dans cette affaire.

En tant que Procureur, il souhaite « qu’un jour la manifestation de la vérité ait lieue » mais nous prévient bien que l’enquête risque d’être longue et difficile.

  M. Machi, représentant la Chancellerie, a en autre précisé les modalités de la réunion, ce que l’on pouvait en attendre et ce qui ne serait pas débattu ici.

  M.Said, bâtonnier, nous informe des termes plus techniques concernant la procédure,  conseille une défense collective, insiste sur la présence d’un avocat pour accéder aux dossiers en cas de partie civile et pour pouvoir donner ou demander des actes.

 M. le greffier en Chef nous informe de l’utilité de se porter Partie Civile, nous propose des dossiers d’Aide Juridictionnelle qui selon l’article 6 du 10/07/91 ne seront pas soumis à ressources.

Cette première partie très juridique, avec de nombreux autres points abordés répond assez bien aux questions pratiques de la procédure que les familles se posaient.

  L’intervention de Mme Michault, représentante du Ministère des Affaires Etrangères, n'a pas répondue aux attentes des familles, la gestion de l’après naufrage est toujours pleine de zones d'ombre, d'interrogations. Elle ne nous a vraiment pas convaincus, et de nombreuses réponses aux questions de l’assistance sont restées floues et les « je ne sais pas » , « ce n’est pas moi qui peut vous répondre » témoignent de lacunes évidentes au Quai d’Orsay.

Les explications techniques de M. Tourret par rapport à l’enquête technique menée par l’OMI et remis publiquement en novembre, se sont avérées claires et sans équivoques que ce soit sur le navire en lui-même, la gestion du navire, son entretien, sa commercialisation, qui sont autant de dysfonctionnements notés dans le rapport d’enquête, dès que des questions précises de familles sur le déclenchement des messages de secours (23h05 le 26/09), l’amarrage et le remorquage du bateau pendant quelques heures (le 27/09) … par contre, par rapport au sauvetage il s’est borné à répéter que « les autorités compétentes dans un état souverain ont déclenché le sauvetage avec 9h de retard ». M. Tourret s’est largement retranché derrière sa mission qui était de trouver les « causalités » du naufrage et c’est tout.  Pour le reste il nous indique qu'il n’a pas à se prononcer.

M. Shuller de l’IRCGN a confirmé qu’une identification des corps était possible, que la difficulté résidait principalement dans la remontée de ceux-ci. Le renflouage du Joola semble donc indispensable.

  Cette deuxième partie de réunion s’est déroulée dans une atmosphère lourde et suspicieuse, elle n’a pas répondue aux attentes des familles.

  Dans un troisième temps, nous avons abordé le côté aide et soutien dont les familles peuvent disposer avec l’INAVEN, MEDIAVIPP, la FENVAC et le dossier en CIVI  (Commission d’Indemnisation des Victimes ) que les familles peuvent constituer.

  Après plus de quatre heures  de discussions, Monsieur Durand Procureur de la République a levé la séance après avoir été remercié par M. Bresson de la FENVAC au nom  des familles de victimes présentes.

En conclusion, cette journée s’est avérée importante dans l’échange entre les familles, par les informations données par les différents intervenants .

  Nous tous, familles de Marcel et Laurence, Association Marcel Martin, les autres familles des victimes, l’AFV Joola espérons que la JUSTICE FRANCAISE LIBRE et INDEPENDANTE, par ses 2 Juges d’Instruction, pourra aller jusqu’au bout de ses investigations, et que les responsables seront jugées.

  La journée s’est terminée par un point presse commun des familles de victimes avec la présence de l’AFP, Canal+, RFO, TV5, Le Parisien, Radio Bleu Melun…

Et si la presse informait le public…?

retour