Rédacteur F. MICHAULT République Française Paris, le 14
Novembre 2002 Depuis le
naufrage du « Joola », survenu le 26 septembre 2002 au large des côtes
du Sénégal, vous avez eu
plusieurs entretiens téléphoniques
avec ma
collaboratrice, Mme Françoise Michault, au sujet de la disparition
de votre cousin, M. Marcel MARTIN. J'en ai été
régulièrement informé et je sais que aviez souhaité que le bateau
puisse être remorqué à proximité du rivage., pour tenter
d’identifier les victimes
disparus. Je suis au
regret de vous informer que le « Joola », qui est très profondément
ensablé, ne peut être dégagé pour être ramené près de la cote. Une
tentative de dégagement du ferry risquerait de le briser. Sauf Si des éléments
nouveaux nous parvenaient à ce sujet, il ne peut donc être envisager de
remorquer, ni, a fortiori, de renflouer le navire. Je suis tout à fait
conscient de la douleur dc toute la famille depuis ce dramatique accident
mais il me revient de vous faire savoir que dans ces circonstances, il n'y
a malheureusement plus d'espoir que la dépouille de votre cousin puisse
être retrouvée ni identifiée. En
l'absence de dépouille mortelle, il ne peut être dressé d'acte d’acte
de décès. Afin de vous mettre en mesure de procéder aux différentes démarches
administratives consécutives à la disparition de votre cousin, je
demande à notre Consulat général à Dakar d'établir, dès que
possible, un procès verbal
de disparition. Je ne manquerai pas de vous adresser une copie de ce
document dés réception et de vous faire connaître la procédure à
suivre afin de solliciter un jugement déclaratif de décès auprès du
Tribunal de Grande instance de Paris. Par
ailleurs, vous voudrez bien trouver, ci-après, des informations relatives
à la procédure à suivre Si vous souhaitez déposer plainte au Sénégal: Le
lieu de la plainte est normalement le Sénégal puisque c'est le lieu de
survenue du naufrage En outre, une convention entre la France et le Sénégal
permet que toute décision de justice prise au Sénégal soft immédiatement
exécutoire en France (exéquatur). Cependant, l'éloignement peut être
une raison invoquée pour porter plainte en France. Si
vous choisissez de déposer plainte au Sénégal, vous pouvez: soit
le faire directement auprès du Procureur de Dakar à l'adresse suivante:
Bloc des Madeleines - Dakar - Sénégal, -
soit prendre Un avocat local. Cela n'est pas obligatoire mais cette démarche
pourrait se révéler plus pratique pour suivre la procédure, en raison
de l'éloignement Permettez-moi
enfin d'ajouter qu'un comité de suivi destiné à assurer votre
information sur les procédures d'indemnisation va très prochainement être
mis en place sous l'égide du Ministère français de la justice, et en
liaison avec l'institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation
(INAVEM) qui coordonne l'action des associations d'aide aux victimes
saisies à cet effet. Je vous
remercie de bien vouloir communiquer ces informations à la mère, au frère
et à la sœur de M. Martin. Cette
Sous-Direction reste bien entendu à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire. Je tiens
à vous assurer, dans ces circonstances particulièrement douloureuses, de
toute ma sympathie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression
de ma considération distinguée.
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