MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DIRECTION DES FRANCAIS A
L'ETRANGER ET DES
ETRANGERS
EN FRANCE
Sous-Direction de la Sécurité et
de la Protection des Personnes
244,
boulevard Saint Germain
75303 PARIS 07 SP
Tél. : 01 43 17 91 68 et 91 33

Rédacteur F. MICHAULT
Poste: 01.43.17.9035
Référence : DNO21JOOLA/FM

République Française Paris, le 14 Novembre 2002

  Madame, Monsieur,

Depuis le naufrage du « Joola », survenu le 26 septembre 2002 au large des côtes du Sénégal,  vous  avez  eu  plusieurs  entretiens téléphoniques  avec  ma  collaboratrice, Mme Françoise Michault, au sujet de la disparition de votre cousin, M. Marcel MARTIN.

J'en ai été régulièrement informé et je sais que aviez souhaité que le bateau puisse être remorqué à proximité du rivage., pour tenter didentifier les victimes disparus.

Je suis au regret de vous informer que le « Joola », qui est très profondément ensablé, ne peut être dégagé pour être ramené près de la cote. Une tentative de dégagement du ferry risquerait de le briser. Sauf Si des éléments nouveaux nous parvenaient à ce sujet, il ne peut donc être envisager de remorquer, ni, a fortiori, de renflouer le navire.

Je suis tout à fait conscient de la douleur dc toute la famille depuis ce dramatique accident mais il me revient de vous faire savoir que dans ces circonstances, il n'y a malheureusement plus d'espoir que la dépouille de votre cousin puisse être retrouvée ni identifiée.

En l'absence de dépouille mortelle, il ne peut être dressé d'acte d’acte de décès. Afin de vous mettre en mesure de procéder aux différentes démarches administratives consécutives à la disparition de votre cousin, je demande à notre Consulat général à Dakar d'établir, dès que possible, un  procès verbal de disparition. Je ne manquerai pas de vous adresser une copie de ce document dés réception et de vous faire connaître la procédure à suivre afin de solliciter un jugement déclaratif de décès auprès du Tribunal de Grande instance de Paris.

Par ailleurs, vous voudrez bien trouver, ci-après, des informations relatives à la procédure à suivre Si vous souhaitez déposer plainte au Sénégal:

Le lieu de la plainte est normalement le Sénégal puisque c'est le lieu de survenue du naufrage En outre, une convention entre la France et le Sénégal permet que toute décision de justice prise au Sénégal soft immédiatement exécutoire en France (exéquatur). Cependant, l'éloignement peut être une raison invoquée pour porter plainte en France.

Si vous choisissez de déposer plainte au Sénégal, vous pouvez:

soit le faire directement auprès du Procureur de Dakar à l'adresse suivante: Bloc des Madeleines - Dakar - Sénégal,

- soit prendre Un avocat local. Cela n'est pas obligatoire mais cette démarche pourrait se révéler plus pratique pour suivre la procédure, en raison de l'éloignement

Permettez-moi enfin d'ajouter qu'un comité de suivi destiné à assurer votre information sur les procédures d'indemnisation va très prochainement être mis en place sous l'égide du Ministère français de la justice, et en liaison avec l'institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) qui coordonne l'action des associations d'aide aux victimes saisies à cet effet.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer ces informations à la mère, au frère et à la sœur de M. Martin.

Cette Sous-Direction reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je tiens à vous assurer, dans ces circonstances particulièrement douloureuses, de toute ma sympathie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

 

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