|
Les statuts de l'association |
|
|
ARTICLE 1 TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour
titre : M.MARTIN disparu du Joola ARTICLE 2 BUT Cette association a pour but de soutenir d’un point de vue
moral, logistique et financier la famille de Marcel MARTIN, et de
l’aider dans toutes ses démarches à venir suite au naufrage du JOOLA. ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Le Bourg 43120 LA CHAPELLE D’
AUREC chez Monsieur FAURE Philippe. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 COMPOSITION L’association se compose de membres fondateurs, de membres
actifs et d’ adhérents. ARTICLE 5 ADMISSION Pour faire partie de l’association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées, lequel, en cas de refus, n’a pas à
faire connaître ses raisons. ARTICLE 6 LES MEMBRES Sont membres fondateurs, ceux dont les noms sont mentionnés
dans la déclaration d’association, qui ont pris l’engagement de
verser annuellement une cotisation de 10 €uros et rendent des services
signalés à l’association. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de
verser annuellement une cotisation de 10 €uros, et rendent des services
signalés à l’association. Sont adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation de 10 €uros. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement
d’une somme minima égale à dix fois le montant annuel, sans que la
somme globale puisse dépasser quinze €uros. ARTICLE 7 RADIATIONS La qualité de membre se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : Le montant des droits d’entrée et des cotisations. Les subventions de l’état, des départements, des communes
et des établissement publics.. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires. ARTICLE 9 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil
d’administration, élu pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un bureau composé de : Un président
Philippe FAURE Un vice-président
Christophe PAGE Un secrétaire
Bernard ABRIAL Un trésorier
Stéphane PAUILHE Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la
première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 GRATUITE DU MANDAT Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération
à raison de ses fonctions qui lui sont conférées. Ils pourront
toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les
besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau. ARTICLE 11 REUNION DU CONSEIL D’AMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit une fois tous les
six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas
de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas
majeur. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 12 ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois
d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour. ARTICLE 13 ASSEMBLE GENERALE EXTAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. ARTICLE 14 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts. ARTICLE 15 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins
des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901. Fait
à LA CHAPELLE d ’AUREC le 6 novembre 2002.
|
|