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Le dossier judiciaire du naufrage
classé sans suite pénale
Le commandant du « Joola » déclaré
seul responsable !
Un communiqué du Procureur général de la Cour d'Appel de
Dakar, daté du 7 août 2003, a annoncé que le Ministère public a pris la décision
de classer sans suite pénale le dossier du naufrage du « Joola », à
l’issue d’investigations sur les circonstances du sinistre, l’organisation
des secours et les conditions d’exploitation du bateau.
Le Parquet général attribue l’entière responsabilité du naufrage au
commandant du « Joola », Issa Diarra. « Les causes essentielles de cette tragédie
ont consisté dans la surcharge de passagers et le tumulte à bord et vers un
seul côté provoqué par la tempête, ce qui a entraîné le retournement du
bateau, engagent la responsabilité du commandant à qui il incombe seule la décision
d’appareiller, à l’exclusion de toute autre personne impliquée dans
l’exploitation du bateau. Il est évident que compte tenu de la surcharge avérée,
il lui appartenait de refuser d’appareiller comme le ferait tout commandant de
bord qui se conforme à la réglementation ». « Le commandant du bateau
faisant partie des personnes disparues, l’action publique doit être considérée
comme éteinte à son égard, ce qui, au vu de l’article 6 du Code de procédure
pénale, conduit le ministère public à la décision de classement sans suite
du dossier au plan pénal ».
Le commandant du « Joola » déclaré seul responsable, malgré la mise en
cause par la commission d’enquête technique de la Marine Marchande, du Ministère
des Transports et de la Marine Nationale.
La Marine Marchande qui avait pour obligations légales la
délivrance des titres de sécurité, l’appréciation de l’état de
navigabilité du navire et la faculté d’empêcher tout départ en cas d’insécurité.
Depuis juin 1999, date d’expiration du dernier certificat de navigabilité, la
Marine Marchande n’a pas renouvelé le titre de sécurité du « Joola »
fournit annuellement à la suite des visites techniques.
Les radeaux de sauvetage n’ont pas fonctionné lors du naufrage car le système
de largage hydrostatique était défectueux, de plus les radeaux étaient sanglés
au navire et cerclés entre eux. Cette anomalie grave n’a pas été relevée
par la Commission de visite annuelle de la Marine marchande lors de la visite
technique du 23 Septembre 2002, trois jours avant la catastrophe ...
Le Ministère des Transports qui n’a pas exécuté son
obligation légale d’interdire « Le Joola » d’appareiller malgré
l’absence de certificat de navigabilité et sa connaissance de la surcharge et
de l’insécurité à bord du bateau.
La Marine
Nationale, chargée de l’exploitation du « Joola », qui a pris la décision
de faire appareiller le navire à partir du 10 Septembre 2002 sans la détention
des principaux documents de sécurité en cours de validité :
- Le permis de navigation était expiré depuis juin 1999.
- Le dernier acte provisoire du bureau Véritas n’était plus valable depuis décembre
2001.
- « Le Joola » n’a jamais obtenu de certificat de sécurité pour navire à
passagers.
- Plus de certificat de franc-bord depuis 1991.
- « Le Joola » n’a jamais eu de licence d’exploitation radio.
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